Permis d'aménager n° 07624512P0001 à Eslettes, Rue Des Roses Avenue Des Bruyeres
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2013
Dossier PA n° 07624512P0001
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eslettes (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07624512P0001 a été délivré le 10 mars 2013, pour un projet situé Rue Des Roses Avenue Des Bruyeres. La demande émane de FRANCELOT S.A.S.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B489, B1283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Eslettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Eslettes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Avenue Des Bruyeres
Territoires administratifs
- Commune
- Eslettes Code postal 76710 Identifiant INSEE 76245
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319086963
- SIRET
- 31908696300042
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de FRANCELOT S.A.S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07624512P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |