Permis d'aménager n° 07622213P0006 à Duclair, rue Louis Pasteur
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2013
Dossier PA n° 07622213P0006
Demandeur
DUCL'INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07622213P0006 a été délivré le 7 août 2013 à Duclair (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé rue Louis Pasteur. La demande émane du marchand de biens DUCL'INVEST.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AZ 67, AZ 69. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Louis Pasteur, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager à Duclair référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Duclair
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duclair Code postal 76480 Identifiant INSEE 76222
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens DUCL'INVEST, une SAS basée à Duclair.
Demandeur
DUCL'INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439881582
- SIRET
- 43988158200019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- DUCLAIR (76480)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07622213P0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AZ 67, AZ 69 à Duclair (76480)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue Louis Pasteur à Duclair (76480)
L’autre dossier recensé rue Louis Pasteur depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.