Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07622213P0006

Permis d'aménager n° 07622213P0006 à Duclair, rue Louis Pasteur

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2013

Dossier PA n° 07622213P0006

Demandeur

DUCL'INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07622213P0006 a été délivré le 7 août 2013 à Duclair (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé rue Louis Pasteur. La demande émane du marchand de biens DUCL'INVEST.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AZ 67, AZ 69. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Louis Pasteur, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager à Duclair référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Duclair

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 67 AZ 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duclair Code postal 76480 Identifiant INSEE 76222
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens DUCL'INVEST, une SAS basée à Duclair.

Demandeur

DUCL'INVEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439881582
SIRET
43988158200019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2001
Localisation
DUCLAIR (76480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07622213P0006
Code commune INSEE 76222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AZ 67, AZ 69 à Duclair (76480)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d’aménager sur la même voie, rue Louis Pasteur à Duclair (76480)

L’autre dossier recensé rue Louis Pasteur depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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