Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0762171000001

Permis d'aménager à Dieppe pour 118 685 m² de terrain - Val D'arquet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SODINEUF HABITAT NORMAND et autorisé le 14 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2013, ouverture de chantier le 21 août 2013, achèvement déclaré le 25 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762171000001, instruit par la commune de Dieppe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2013

Dossier PA n° 0762171000001

Demandeur

SODINEUF HABITAT NORMAND

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0762171000001, délivré le 14 janvier 2013 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Val D'arquet, Dieppe (76370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SODINEUF HABITAT NORMAND. L'opération concerne un terrain de 118 685 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZA26, ZA89, ZA141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2013

Surface du terrain

118 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2013.

Autorisation

14 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2013

Achèvement (DAACT)

25/08/2013

Délai autorisation - chantier

7 mois 7 jours

Durée du chantier

4 jours

Délai total

7 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2010

Autorisation

14/01/2013

Chantier (DOC)

21/08/2013

Achèvement (DAACT)

25/08/2013

Localisation du projet à Dieppe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA26 ZA89 ZA141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dieppe Code postal 76370 Identifiant INSEE 76217
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	118 685 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODINEUF HABITAT NORMAND

Voir les 89 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 582750568
SIRET: 58275056800021
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: DIEPPE CEDEX (76201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0762171000001
Code commune INSEE	76217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2010
Date d'autorisation	14 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2010
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 118 685 m², situé Val D'arquet, Dieppe (76370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SODINEUF HABITAT NORMAND et autorisé le 14 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2013, ouverture de chantier le 21 août 2013, achèvement déclaré le 25 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762171000001, instruit par la commune de Dieppe.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.