Permis d'aménager n° 0762171000001 à Dieppe pour un terrain de 118 685 m², Val D'arquet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2013
Dossier PA n° 0762171000001
Demandeur
SODINEUF HABITAT NORMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0762171000001, délivré le 14 janvier 2013 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Val D'arquet. SODINEUF HABITAT NORMAND figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 118 685 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA26, ZA89, ZA141. L'instruction du dossier a duré 3 ans. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Dieppe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2013.
Autorisation
14 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2013
Achèvement (DAACT)
25/08/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
4 jours
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Dieppe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieppe Code postal 76370 Identifiant INSEE 76217
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 118 685 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SODINEUF HABITAT NORMAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 582750568
- SIRET
- 58275056800021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1958
- Localisation
- DIEPPE CEDEX (76201)
Autres dossiers de SODINEUF HABITAT NORMAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0762171000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2010 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2010 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |