Permis d'aménager n° 0762171800001 à Dieppe, Avenue Vauban Ancien Stade Maurice Thoumyre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2018
Dossier PA n° 0762171800001
Demandeur
SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE OU SAA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Vauban Ancien Stade Maurice Thoumyre, le permis d'aménager n° 0762171800001 a été délivré le 15 mai 2018 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE OU SAA.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV266, AV277, AV278. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Dieppe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2018.
Autorisation
15 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
11/12/2018
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Dieppe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ancien Stade Maurice Thoumyre
Territoires administratifs
- Commune
- Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE OU SAA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 662750074
- SIRET
- 66275007400012
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- LE PLESSIS ROBINSON (92350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0762171800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |