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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07661820P0001

Permis d'aménager à Petit-Caux pour 19 420 m² de terrain - Rue Pierre Et Marie Curie Berneval Le Grand

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SODINEUF HABITAT NORMAND et autorisé le 15 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07661820P0001, instruit par la commune de Petit-Caux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2021

Dossier PA n° 07661820P0001

Demandeur

SODINEUF HABITAT NORMAND

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07661820P0001, délivré le 15 janvier 2021 à Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Pierre Et Marie Curie Berneval Le Grand, Petit-Caux (76370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SODINEUF HABITAT NORMAND. L'opération concerne un terrain de 19 420 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZM81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2021

Surface du terrain

19 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Petit-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Berneval Le Grand

Territoire administratif

Commune: Petit-Caux Code postal 76370 Identifiant INSEE 76618
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 420 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODINEUF HABITAT NORMAND

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 582750568
SIRET: 58275056800021
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: DIEPPE (76200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07661820P0001
Code commune INSEE	76618 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 420 m², situé Rue Pierre Et Marie Curie Berneval Le Grand, Petit-Caux (76370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SODINEUF HABITAT NORMAND et autorisé le 15 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07661820P0001, instruit par la commune de Petit-Caux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.