Permis d'aménager n° 07661820P0001 à Petit-Caux pour un terrain de 19 420 m², Rue Pierre Et Marie Curie Berneval Le Grand
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2021
Dossier PA n° 07661820P0001
Demandeur
SODINEUF HABITAT NORMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07661820P0001 a été délivré le 15 janvier 2021 à Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Pierre Et Marie Curie Berneval Le Grand. Le dossier a été déposé par SODINEUF HABITAT NORMAND.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 420 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Petit-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Petit-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Berneval Le Grand
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Caux Code postal 76370 Identifiant INSEE 76618
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 420 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SODINEUF HABITAT NORMAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 582750568
- SIRET
- 58275056800021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1958
- Localisation
- DIEPPE (76200)
Autres dossiers de SODINEUF HABITAT NORMAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07661820P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76618 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |