Permis de construire n° 0762171200068 à Dieppe pour 491 m² de logement, Lieudit Val d'Arquet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2013
Dossier PC n° 0762171200068
Demandeur
SODINEUF HABITAT NORMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2013 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762171200068 porte sur un projet situé Lieudit Val d'Arquet. Le projet est porté par SODINEUF HABITAT NORMAND.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le programme représente 491 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 98 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/07/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2014, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 141. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 493 permis de construire et déclarations préalables à Dieppe, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/07/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
5 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
27/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Dieppe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieppe Code postal 76370 Identifiant INSEE 76217
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 491 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 98 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 491 m² |
| Total | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 491 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 5 | - | - | 5 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SODINEUF HABITAT NORMAND, une société anonyme (SA) basée à Dieppe Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 75 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SODINEUF HABITAT NORMAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 582750568
- SIRET
- 58275056800021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1958
- Localisation
- DIEPPE CEDEX (76201)
Autres dossiers de SODINEUF HABITAT NORMAND
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762171200068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 août 2013 |
| Date de dépôt | 27/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle ZA 141 à Dieppe (76370)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.