Permis d'aménager n° 0762171900001 à Dieppe pour un terrain de 630 m², 53 Avenue Gambetta
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2020
Dossier PA n° 0762171900001
Demandeur
SCI NAKA ZAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0762171900001, délivré le 12 février 2020 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 53 Avenue Gambetta. Le dossier a été déposé par SCI NAKA ZAM.
L'opération concerne un terrain de 630 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Dieppe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dieppe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 630 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NAKA ZAM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 344885983
- SIRET
- 34488598300033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0762171900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |