Permis d'aménager n° 07620019B0023 à Critot pour un terrain de 6 530 m², Domaine De La Hetraie Rue De La Briqueterie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2019
Dossier PA n° 07620019B0023
Demandeur
ALTITUDE LOTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07620019B0023, délivré le 21 octobre 2019 à Critot (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Domaine De La Hetraie Rue De La Briqueterie. Le demandeur déclaré est ALTITUDE LOTISSEMENT.
L'opération concerne un terrain de 6 530 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Critot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Critot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De La Briqueterie
Territoires administratifs
- Commune
- Critot Code postal 76680 Identifiant INSEE 76200
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 530 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTITUDE LOTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509671012
- SIRET
- 50967101200037
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ISNEAUVILLE (76230)
Autres dossiers de ALTITUDE LOTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07620019B0023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |