Permis d'aménager n° 07620017B0010 à Critot pour un terrain de 18 230 m², Rue Du Bois D Yclon / Rue
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2018
Dossier PA n° 07620017B0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07620017B0010, délivré le 19 février 2018 à Critot (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Bois D Yclon / Rue.
L'opération s'étend sur un terrain de 18 230 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI87. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Critot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2019.
Autorisation
19 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2018
Achèvement (DAACT)
09/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Critot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Critot Code postal 76680 Identifiant INSEE 76200
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 230 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISNEAUVILLE (76230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07620017B0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |