Permis d'aménager n° 07614623B0002 à Buchy pour un terrain de 1 077 m², 450 Rue Fernand Piole
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2023
Dossier PA n° 07614623B0002
Demandeur
SCI RIKALINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07614623B0002, délivré le 23 novembre 2023 à Buchy (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 450 Rue Fernand Piole. Le dossier a été déposé par SCI RIKALINE.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 077 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Buchy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Buchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buchy Code postal 76750 Identifiant INSEE 76146
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 077 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RIKALINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501906390
- SIRET
- 50190639000023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-MARTIN-OSMONVILLE (76680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07614623B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |