Permis d'aménager n° 07614624B0001 à Buchy pour un terrain de 8 127 m², Route De Forges (Buchy)
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2024
Dossier PA n° 07614624B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07614624B0001 a été délivré le 20 juin 2024 à Buchy (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route De Forges (Buchy).
L'opération concerne un terrain de 8 127 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D621, D568, D607. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Buchy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2024.
Autorisation
20 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2024
Achèvement (DAACT)
12/12/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Buchy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buchy Code postal 76750 Identifiant INSEE 76146
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 127 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUCHY (76750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07614624B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |