Permis d'aménager n° 07612321B0001 à Bosc-Guérard-Saint-Adrien pour un terrain de 12 380 m², Rue Du Petit Bosc-Guerard
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier PA n° 07612321B0001
Demandeur
SAS TERRAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07612321B0001, délivré le 17 juin 2021 à Bosc-Guérard-Saint-Adrien (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Petit Bosc-Guerard. SAS TERRAM figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 12 380 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D101, D103, D104. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Bosc-Guérard-Saint-Adrien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2022.
Autorisation
17 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2021
Achèvement (DAACT)
30/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bosc-Guérard-Saint-Adrien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bosc-Guérard-Saint-Adrien Code postal 76710 Identifiant INSEE 76123
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 380 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS TERRAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880704119
- SIRET
- 88070411900010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIEN (76710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07612321B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |