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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07612321B0001

Permis d'aménager à Bosc-Guérard-Saint-Adrien pour 12 380 m² de terrain - Rue Du Petit Bosc-Guerard

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS TERRAM et autorisé le 17 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021, achèvement déclaré le 30 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07612321B0001, instruit par la commune de Bosc-Guérard-Saint-Adrien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PA n° 07612321B0001

Demandeur

SAS TERRAM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07612321B0001, délivré le 17 juin 2021 à Bosc-Guérard-Saint-Adrien (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Petit Bosc-Guerard, Bosc-Guérard-Saint-Adrien (76710). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAS TERRAM. L'opération concerne un terrain de 12 380 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D101, D103, D104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2021

Surface du terrain

12 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2022.

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

30/05/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Durée du chantier

6 mois 28 jours

Délai total

11 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/06/2021

Chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

30/05/2022

Localisation du projet à Bosc-Guérard-Saint-Adrien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D101 D103 D104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bosc-Guérard-Saint-Adrien Code postal 76710 Identifiant INSEE 76123
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 380 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS TERRAM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 880704119
SIRET: 88070411900010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIEN (76710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07612321B0001
Code commune INSEE	76123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 380 m², situé Rue Du Petit Bosc-Guerard, Bosc-Guérard-Saint-Adrien (76710).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS TERRAM et autorisé le 17 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021, achèvement déclaré le 30 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07612321B0001, instruit par la commune de Bosc-Guérard-Saint-Adrien.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.