Permis d'aménager n° 07612318B0001 à Bosc-Guérard-Saint-Adrien pour un terrain de 33 542 m², Route De La Mi-Voie / Rout
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2018
Dossier PA n° 07612318B0001
Demandeur
MONCEAU EXPLOITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De La Mi-Voie / Rout, le permis d'aménager n° 07612318B0001 a été délivré le 11 décembre 2018 à Bosc-Guérard-Saint-Adrien (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par MONCEAU EXPLOITATION.
L'aménagement porte sur un terrain de 33 542 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C393. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Bosc-Guérard-Saint-Adrien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bosc-Guérard-Saint-Adrien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bosc-Guérard-Saint-Adrien Code postal 76710 Identifiant INSEE 76123
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 542 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONCEAU EXPLOITATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 845027978
- SIRET
- 84502797800012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BOIS GUILLAUME (76230)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07612318B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |