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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07612315M0002

Permis d'aménager à Bosc-Guérard-Saint-Adrien pour 6 682 m² de terrain - Rue Du Petit Bosc Guerard

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA FORET VERTE et autorisé le 16 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2015, ouverture de chantier le 16 décembre 2015, achèvement déclaré le 6 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07612315M0002, instruit par la commune de Bosc-Guérard-Saint-Adrien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2015

Dossier PA n° 07612315M0002

Demandeur

LA FORET VERTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07612315M0002, délivré le 16 octobre 2015 à Bosc-Guérard-Saint-Adrien (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Petit Bosc Guerard, Bosc-Guérard-Saint-Adrien (76710). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA FORET VERTE. L'opération concerne un terrain de 6 682 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D631, D632, D633.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2015

Surface du terrain

6 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2016.

Autorisation

16 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2015

Achèvement (DAACT)

06/04/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 21 jours

Délai total

5 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/10/2015

Chantier (DOC)

16/12/2015

Achèvement (DAACT)

06/04/2016

Localisation du projet à Bosc-Guérard-Saint-Adrien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D631 D632 D633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bosc-Guérard-Saint-Adrien Code postal 76710 Identifiant INSEE 76123
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 682 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FORET VERTE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 380557397
SIRET: 38055739700037
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation: CROISSY SUR SEINE (78290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07612315M0002
Code commune INSEE	76123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 682 m², situé Rue Du Petit Bosc Guerard, Bosc-Guérard-Saint-Adrien (76710).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA FORET VERTE et autorisé le 16 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2015, ouverture de chantier le 16 décembre 2015, achèvement déclaré le 6 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07612315M0002, instruit par la commune de Bosc-Guérard-Saint-Adrien.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.