Permis d'aménager n° 07612315M0002 à Bosc-Guérard-Saint-Adrien pour un terrain de 6 682 m², Rue Du Petit Bosc Guerard
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2015
Dossier PA n° 07612315M0002
Demandeur
LA FORET VERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2015 à Bosc-Guérard-Saint-Adrien (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07612315M0002 porte sur un projet situé Rue Du Petit Bosc Guerard. La demande émane de LA FORET VERTE.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 682 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D631, D632, D633. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Bosc-Guérard-Saint-Adrien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2016.
Autorisation
16 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2015
Achèvement (DAACT)
06/04/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Bosc-Guérard-Saint-Adrien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bosc-Guérard-Saint-Adrien Code postal 76710 Identifiant INSEE 76123
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 682 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FORET VERTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 380557397
- SIRET
- 38055739700037
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Localisation
- CROISSY SUR SEINE (78290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07612315M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |