Permis d'aménager n° 07603921M0001 aux Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen pour un terrain de 24 718 m², Allee Du Couvent
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2021
Dossier PA n° 07603921M0001
Demandeur
LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Du Couvent, le permis d'aménager n° 07603921M0001 a été délivré le 14 décembre 2021 aux Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par LES TERRES A MAISONS NORMANDIE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 718 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B93, B853, B1016. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés aux Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2024.
Autorisation
14 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2022
Achèvement (DAACT)
07/02/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet aux Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen Code postal 76520 Identifiant INSEE 76039
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 718 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 403097801
- SIRET
- 40309780100035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BOIS GUILLAUME (76230)
Autres dossiers de LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07603921M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |