Permis d'aménager n° 07603917M0001 aux Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Impas Des Charmilles
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2017
Dossier PA n° 07603917M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07603917M0001 a été délivré le 10 octobre 2017 aux Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Impas Des Charmilles.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés aux Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2018.
Autorisation
10 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2018
Achèvement (DAACT)
16/05/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen Code postal 76520 Identifiant INSEE 76039
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES AUTHIEUX PORT ST OUEN (76520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07603917M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |