Permis d'aménager à Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen pour 0 m² de terrain - Impas Des Charmilles
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2017
Dossier PA n° 07603917M0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis d'aménager n° 07603917M0001, délivré le 10 octobre 2017 à Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Impas Des Charmilles, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen (76520). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD108.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2018.
Autorisation
10 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2018
Achèvement (DAACT)
16/05/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois 16 jours
Durée du chantier
2 mois 20 jours
Délai total
7 mois 6 jours
Localisation du projet à Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen Code postal 76520 Identifiant INSEE 76039
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES AUTHIEUX PORT ST OUEN (76520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07603917M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |