Permis d'aménager n° 07603918M0001 aux Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen pour un terrain de 5 664 m², Rue Du Docteur Gallouen
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PA n° 07603918M0001
Demandeur
DAJE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07603918M0001, délivré le 16 octobre 2018 aux Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Docteur Gallouen. Le projet est porté par DAJE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 664 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés aux Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2019.
Autorisation
16 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2019
Achèvement (DAACT)
27/06/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet aux Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen Code postal 76520 Identifiant INSEE 76039
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 664 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAJE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 840776868
- SIRET
- 84077686800019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BOOS (76520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07603918M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |