Permis d'aménager n° 07600719B0002 à Anceaumeville pour un terrain de 33 432 m², Route Du Bocasse Et Route
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2020
Dossier PA n° 07600719B0002
Demandeur
ALTEAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07600719B0002, délivré le 20 février 2020 à Anceaumeville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Route Du Bocasse Et Route. ALTEAME figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 33 432 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A843, A844, A170. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Anceaumeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2021.
Autorisation
20 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2020
Achèvement (DAACT)
10/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Anceaumeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anceaumeville Code postal 76710 Identifiant INSEE 76007
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 432 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTEAME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509671012
- SIRET
- 50967101200037
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ISNEAUVILLE (76230)
Autres dossiers de ALTEAME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07600719B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |