Permis d'aménager n° 07600719B0001 à Anceaumeville pour un terrain de 5 278 m², Chemin Des Granges
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PA n° 07600719B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2019 à Anceaumeville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07600719B0001 porte sur un projet situé Chemin Des Granges.
L'opération concerne un terrain de 5 278 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A878. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Anceaumeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2023.
Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2022
Achèvement (DAACT)
13/11/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Anceaumeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anceaumeville Code postal 76710 Identifiant INSEE 76007
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 278 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HOULME (76770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07600719B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |