basedespermis.fr
Retour aux permis d'aménager de Paris
Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07511424V0009

Permis d'aménager n° 07511424V0009 à Paris

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier PA n° 07511424V0009

Demandeur

VILLE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07511424V0009 a été délivré le 14 janvier 2025. VILLE DE PARIS figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 712 permis d'aménager référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLE DE PARIS

Voir les 644 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
217500016
SIRET
21750001600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1983
Localisation
PARIS (75013)

Autres dossiers de VILLE DE PARIS

PA n°07511826V0001 Autorisé
6 Place Saint-Pierre
24 juin 2026
PA n°0930012600001 Autorisé
Quai Francois Mitterrand Face Au 4 Passage Moglia
18 juin 2026
PA n°07511926V0002 Autorisé
Quai De Metz A Proximité Du N° 9
03 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07511424V0009
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VILLE DE PARIS et autorisé le 14 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511424V0009, déposé en mairie de Paris.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Paris

PA n°07511724P0010 Autorisé
10 Rue Severiano De Heredia
Paris (75000)
20 déc. 2024 36 386 m² foncier SNCF RESEAU
PA n°07511124V0007 Autorisé
Paris (75000)
23 déc. 2024 VILLE DE PARIS
PA n°07512024V0016 Autorisé
Paris (75000)
27 déc. 2024 VILLE DE PARIS
PA n°07511824V0007 Autorisé
Paris (75000)
14 janv. 2025 VILLE DE PARIS
PA n°07511324V0009 Autorisé
Paris (75000)
17 janv. 2025 VILLE DE PARIS
PA n°07511824V0008 Autorisé
Paris (75000)
23 janv. 2025 VILLE DE PARIS

Autres types d'autorisations à Paris

Permis de construire à Paris

11 879 autorisations

Permis de démolir à Paris

1 596 autorisations