Retour aux permis d'aménager de Paris

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07511824V0009

Permis d'aménager n° 07511824V0009 à Paris

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Paris (75000).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par VILLE DE PARIS et autorisée le 13 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511824V0009, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2024

Dossier PA n° 07511824V0009

Demandeur

VILLE DE PARIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07511824V0009 a été délivré le 13 décembre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France). Le demandeur déclaré est VILLE DE PARIS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 712 permis d'aménager référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLE DE PARIS

Voir les 644 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: (Autre) Collectivité territoriale
SIREN: 217500016
SIRET: 21750001600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1983
Localisation: PARIS (75013)

Autres dossiers de VILLE DE PARIS

PA n°07511826V0001 Autorisé

6 Place Saint-Pierre

24 juin 2026

PA n°0930012600001 Autorisé

Quai Francois Mitterrand Face Au 4 Passage Moglia

18 juin 2026

PA n°07511926V0002 Autorisé

Quai De Metz A Proximité Du N° 9

03 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07511824V0009
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Paris (75000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par VILLE DE PARIS et autorisée le 13 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511824V0009, déposé en mairie de Paris.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Paris

PA n°07511424V0007 Autorisé

Paris (75000)

09 déc. 2024 VILLE DE PARIS

PA n°07511624V0004 Autorisé

Paris (75000)

10 déc. 2024 VILLE DE PARIS

PA n°07511624V0003 Autorisé

Paris (75000)

11 déc. 2024 VILLE DE PARIS

PA n°07510424V0006 Autorisé

Paris (75000)

18 déc. 2024 VILLE DE PARIS

PA n°07511724P0010 Autorisé

10 Rue Severiano De Heredia

Paris (75000)

20 déc. 2024 36 386 m² foncier SNCF RESEAU

PA n°07511124V0007 Autorisé

Paris (75000)

23 déc. 2024 VILLE DE PARIS

Autres types d'autorisations à Paris

Permis de construire à Paris

11 879 autorisations

Permis de démolir à Paris

1 596 autorisations