Retour aux permis d'aménager de Paris

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07511717V0001

Permis d'aménager n° 07511717V0001 à Paris, Boulevard Des Batignolles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PARIS et autorisé le 25 août 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511717V0001, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2017

Dossier PA n° 07511717V0001

Demandeur

COMMUNE DE PARIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07511717V0001 a été délivré le 25 août 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé Boulevard Des Batignolles. COMMUNE DE PARIS figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VP99. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. L'ensemble des 712 permis d'aménager référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/08/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

VP99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PARIS

Voir les 644 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217500016
SIRET: 21750001600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1983
Localisation: PARIS (75017)

Autres dossiers de COMMUNE DE PARIS

PA n°07511826V0001 Autorisé

6 Place Saint-Pierre

24 juin 2026

PA n°0930012600001 Autorisé

Quai Francois Mitterrand Face Au 4 Passage Moglia

18 juin 2026

PA n°07511926V0002 Autorisé

Quai De Metz A Proximité Du N° 9

03 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07511717V0001
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Boulevard Des Batignolles à Paris (75000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PARIS et autorisé le 25 août 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511717V0001, déposé en mairie de Paris.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Paris

PA n°07510417V0001 Autorisé

0 Rue De Rivoli

Paris (75000)

04 mai 2017

PA n°07511608V0001 Autorisé

Paris (75000)

23 mai 2017

PA n°07511517P0001 Autorisé

Paris (75000)

20 juin 2017

PA n°07510717V0001 Autorisé

8 Avenue Gustave Eiffel

Paris (75000)

05 sept. 2017 1 318 m² foncier

PA n°07510117V0001 Autorisé

Rue Saint-Denis

Paris (75000)

06 sept. 2017 COMMUNE DE PARIS

PA n°07510617V0001 Autorisé

0 Boulevard Raspail

Paris (75000)

12 sept. 2017 11 041 m² foncier

Autres types d'autorisations à Paris

Permis de construire à Paris

11 879 autorisations

Permis de démolir à Paris

1 596 autorisations