Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07510717V0001

Permis d'aménager n° 07510717V0001 à Paris pour un terrain de 1 318 m², 8 Avenue Gustave Eiffel

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2017

Dossier PA n° 07510717V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07510717V0001, délivré le 5 septembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 Avenue Gustave Eiffel.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 318 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CR1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce dossier est l'un des 712 permis d'aménager référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2017

Surface du terrain

1 318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 318 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07510717V0001
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 318 m², situé 8 Avenue Gustave Eiffel à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510717V0001, déposé en mairie de Paris.

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