Permis d'aménager n° 07511322V0002 à Paris, 0 Rue Eugene Freyssinet
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2022
Dossier PA n° 07511322V0002
Demandeur
SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07511322V0002 a été délivré le 21 juin 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 0 Rue Eugene Freyssinet. La demande émane de SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est VP99. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 714 permis d'aménager référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Paris
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 702017724
- SIRET
- 70201772400072
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07511322V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |