Permis d'aménager n° 07510422V0002 à Paris, 0 Rue Du Renard
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2022
Dossier PA n° 07510422V0002
Demandeur
VILLE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07510422V0002 porte sur un projet situé 0 Rue Du Renard. Le dossier a été déposé par VILLE DE PARIS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VP99. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 714 permis d'aménager référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paris
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75004 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLE DE PARIS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- (Autre) Collectivité territoriale
- SIREN
- 217500016
- SIRET
- 21750001600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PARIS 13EME ARRONDISSEMENT (75639)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07510422V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |