Permis d'aménager n° 07430314X0001 à Villaz pour un terrain de 3 220 m², Le Biollay
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2014
Dossier PA n° 07430314X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07430314X0001, délivré le 3 avril 2014 à Villaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Biollay.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 220 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B4220. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Villaz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2015.
Autorisation
3 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2014
Achèvement (DAACT)
08/08/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Villaz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villaz Code postal 74370 Identifiant INSEE 74303
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 220 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNECY LE VIEUX (74940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07430314X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2014 |
| Date de dépôt | 08/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |