Permis d'aménager n° 07430313X0002 à Villaz pour un terrain de 2 753 m², La Nouvelle
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2013
Dossier PA n° 07430313X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Nouvelle, le permis d'aménager n° 07430313X0002 a été délivré le 30 décembre 2013 à Villaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 753 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B485. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Villaz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Villaz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villaz Code postal 74370 Identifiant INSEE 74303
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 753 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLAZ (74370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07430313X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 07/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |