Permis d'aménager n° 07430313X0001 à Villaz pour un terrain de 2 607 m², 487 Rte De Grattepanche
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PA n° 07430313X0001
Demandeur
INGEN IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07430313X0001, délivré le 25 juin 2013 à Villaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 487 Rte De Grattepanche. Le demandeur déclaré est INGEN IMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 607 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B3916. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Villaz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2016.
Autorisation
25 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2013
Achèvement (DAACT)
28/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Villaz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villaz Code postal 74370 Identifiant INSEE 74303
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 607 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INGEN IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531639466
- SIRET
- 53163946600014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SEYNOD
Autres dossiers de INGEN IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07430313X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 28/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |