Permis d'aménager n° 07430314X0003 à Villaz pour un terrain de 5 154 m², Route Du Grand Nant
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2014
Dossier PA n° 07430314X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2014 à Villaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07430314X0003 porte sur un projet situé Route Du Grand Nant.
L'opération concerne un terrain de 5 154 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1380. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Villaz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villaz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villaz Code postal 74370 Identifiant INSEE 74303
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 154 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLAZ (74370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07430314X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |