Permis d'aménager n° 07430315X0001 à Villaz pour un terrain de 1 801 m², Route Du Pre Fleuri
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2015
Dossier PA n° 07430315X0001
Demandeur
VIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Du Pre Fleuri, le permis d'aménager n° 07430315X0001 a été délivré le 28 septembre 2015 à Villaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est VIF.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 801 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2036. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Villaz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2016.
Autorisation
28 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2016
Achèvement (DAACT)
04/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Villaz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villaz Code postal 74370 Identifiant INSEE 74303
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 801 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 794405993
- SIRET
- 79440599300013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07430315X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 11/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |