Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07428820A0001

Permis d'aménager à Valleiry pour 2 405 m² de terrain - 95 Chemi Du Sorbier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BC DEVELOPPEMENT et autorisé le 30 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2020, ouverture de chantier le 28 février 2021, achèvement déclaré le 26 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428820A0001, instruit par la commune de Valleiry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2020

Dossier PA n° 07428820A0001

Demandeur

BC DEVELOPPEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07428820A0001, délivré le 30 octobre 2020 à Valleiry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 95 Chemi Du Sorbier, Valleiry (74520). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BC DEVELOPPEMENT. L'opération concerne un terrain de 2 405 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0A2904, 0A2902, 0A2113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2020

Surface du terrain

2 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2021.

Autorisation

30 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2021

Achèvement (DAACT)

26/11/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Durée du chantier

8 mois 29 jours

Délai total

1 an

Dépôt

26/11/2021

Autorisation

30/10/2020

Chantier (DOC)

28/02/2021

Achèvement (DAACT)

26/11/2021

Localisation du projet à Valleiry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A2904 0A2902 0A2113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Valleiry Code postal 74520 Identifiant INSEE 74288
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 405 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BC DEVELOPPEMENT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 528876592
SIRET: 52887659200031
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CREPOL (26350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07428820A0001
Code commune INSEE	74288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 octobre 2020
Date de dépôt	26/11/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 405 m², situé 95 Chemi Du Sorbier, Valleiry (74520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BC DEVELOPPEMENT et autorisé le 30 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2020, ouverture de chantier le 28 février 2021, achèvement déclaré le 26 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428820A0001, instruit par la commune de Valleiry.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.