Permis d'aménager n° 07428815A0003 à Valleiry pour un terrain de 3 059 m², Route De La Petite Joux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2018
Dossier PA n° 07428815A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valleiry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07428815A0003 a été délivré le 16 mars 2018, pour un projet situé Route De La Petite Joux.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 059 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A5349, 0A5352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Valleiry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2019.
Autorisation
16 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2018
Achèvement (DAACT)
26/06/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Valleiry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valleiry Code postal 74520 Identifiant INSEE 74288
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 059 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLEIRY (74520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07428815A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |