Permis d'aménager n° 07428818A0002 à Valleiry pour un terrain de 3 099 m², 95 Chemi Du Sorbier
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2019
Dossier PA n° 07428818A0002
Demandeur
BC DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07428818A0002 a été délivré le 1 mars 2019 à Valleiry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 95 Chemi Du Sorbier. Le projet est porté par BC DEVELOPPEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 099 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2904, 0A2902, 0A2113. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Valleiry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valleiry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valleiry Code postal 74520 Identifiant INSEE 74288
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 099 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BC DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 528876592
- SIRET
- 52887659200031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CREPOL (26350)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07428818A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |