Permis d'aménager n° 07428818A0001 à Valleiry pour un terrain de 3 576 m², 645 Route De Bellegarde
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2018
Dossier PA n° 07428818A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valleiry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07428818A0001 a été délivré le 25 juin 2018, pour un projet situé 645 Route De Bellegarde.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 576 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A4242, 0A4241, 0A1359. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Valleiry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valleiry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valleiry Code postal 74520 Identifiant INSEE 74288
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 576 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIEUGY (74600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07428818A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |