Permis d'aménager n° 07428816A0002 à Valleiry pour un terrain de 2 674 m², 620 Route De La Petite Joux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2017
Dossier PA n° 07428816A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07428816A0002, délivré le 14 mars 2017 à Valleiry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 620 Route De La Petite Joux.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 674 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A4488, 0A4487, 0A4486. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Valleiry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2019.
Autorisation
14 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2019
Achèvement (DAACT)
08/11/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Valleiry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valleiry Code postal 74520 Identifiant INSEE 74288
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 674 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLEIRY (74520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07428816A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |