Permis d'aménager n° 07428812H0002 à Valleiry, Dessus Les Ferrages
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2013
Dossier PA n° 07428812H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07428812H0002 a été délivré le 4 janvier 2013 à Valleiry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Dessus Les Ferrages.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A5418, OA5419. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Valleiry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2013.
Autorisation
4 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2013
Achèvement (DAACT)
11/07/2013
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Valleiry
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dessus Les Ferrages
Territoires administratifs
- Commune
- Valleiry Code postal 74520 Identifiant INSEE 74288
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLEIRY (74520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07428812H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |