Permis d'aménager n° 07428216A0003 à Fillière pour un terrain de 8 974 m², Route De La Chapelle Rambaud
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2017
Dossier PA n° 07428216A0003
Demandeur
COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07428216A0003 a été délivré le 30 mai 2017 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Chapelle Rambaud. La demande émane de COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 974 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1427, 0B295, 0B293. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Fillière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fillière
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fillière Code postal 74570 Identifiant INSEE 74282
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 974 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410355432
- SIRET
- 41035543200031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ANNECY (74000)
Autres dossiers de COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07428216A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |