Permis d'aménager n° 07431120H0002 à Viuz-en-Sallaz pour un terrain de 28 827 m², Viuz En Sallaz Nord
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2020
Dossier PA n° 07431120H0002
Demandeur
COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07431120H0002 a été délivré le 27 novembre 2020, pour un projet situé Viuz En Sallaz Nord. COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 28 827 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2420, 0C4023, 0C4025. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Viuz-en-Sallaz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Viuz-en-Sallaz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viuz-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74311
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 827 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410355432
- SIRET
- 41035543200031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ANNECY (74003)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07431120H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |