Permis d'aménager n° 07412016A0001 à Fillière pour un terrain de 5 019 m², 216 Rte De Chez Marmitton
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2016
Dossier PA n° 07412016A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07412016A0001, délivré le 12 mai 2016 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 216 Rte De Chez Marmitton.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 019 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C216. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Fillière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Fillière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fillière Code postal 74570 Identifiant INSEE 74282
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 019 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVIRES (74570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07412016A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |