Permis d'aménager n° 07428216A0001 à Fillière pour un terrain de 11 607 m², Chez Gavel
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2016
Dossier PA n° 07428216A0001
Demandeur
BMI 74
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07428216A0001 a été délivré le 1 juillet 2016 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chez Gavel. Le dossier a été déposé par BMI 74.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 607 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H2250, 0H1046, 0H2246. Au total, 30 permis d'aménager référencés à Fillière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022.
Autorisation
1 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
15/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
4 ans 7 mois
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à Fillière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fillière Code postal 74570 Identifiant INSEE 74282
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 607 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BMI 74
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538726423
- SIRET
- 53872642300014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- VEYRIER DU LAC (74290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07428216A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 15/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |