Permis d'aménager n° 07400719A0001 à Amancy pour un terrain de 29 965 m², Impas Des Alysses Lieu-Dit Vallieres
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2019
Dossier PA n° 07400719A0001
Demandeur
COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07400719A0001, délivré le 23 décembre 2019 à Amancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Impas Des Alysses Lieu-Dit Vallieres. COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 29 965 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2801, 0B2800, 0B2799. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Amancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2025.
Autorisation
23 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2021
Achèvement (DAACT)
11/08/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à Amancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Vallieres
Territoires administratifs
- Commune
- Amancy Code postal 74800 Identifiant INSEE 74007
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 965 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410355432
- SIRET
- 41035543200031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ANNECY (74000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07400719A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 11/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |