Permis d'aménager n° 0742762500001 à Taninges pour un terrain de 1 769 m², 0041 Montee De La Diamanterie
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2025
Dossier PA n° 0742762500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0041 Montee De La Diamanterie, le permis d'aménager n° 0742762500001 a été délivré le 20 mai 2025 à Taninges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 769 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H3439, 0H2524. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Taninges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Taninges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taninges Code postal 74440 Identifiant INSEE 74276
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 769 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAMOENS (74340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0742762500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |