Permis d'aménager n° 0742762500002 à Taninges pour un terrain de 1 700 m², Champ Fleury
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2025
Dossier PA n° 0742762500002
Demandeur
IMMONIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0742762500002 a été délivré le 8 juillet 2025 à Taninges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Champ Fleury. Le dossier a été déposé par IMMONIO.
L'opération concerne un terrain de 1 700 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G930, 0G929. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Taninges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Taninges
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Fleury
Territoires administratifs
- Commune
- Taninges Code postal 74440 Identifiant INSEE 74276
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMONIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 503509838
- SIRET
- 50350983800036
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- SAMOENS (74340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0742762500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |