Permis d'aménager n° 07427624C0001 à Taninges pour un terrain de 1 904 m², 6 Montee De La Diamanterie Hauteville
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2024
Dossier PA n° 07427624C0001
Demandeur
S.C.I. LES SAPEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07427624C0001, délivré le 15 juillet 2024 à Taninges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 Montee De La Diamanterie Hauteville. Le projet est porté par S.C.I. LES SAPEURS.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 904 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H3203, 0H1910, 0H1911. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Taninges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Taninges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hauteville
Territoires administratifs
- Commune
- Taninges Code postal 74440 Identifiant INSEE 74276
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 904 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. LES SAPEURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 941379059
- SIRET
- 94137905900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NICE (06200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07427624C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |