Permis d'aménager n° 0742762600001 à Taninges pour un terrain de 903 m², 74 Allee De La Chapelle Flerier
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2026
Dossier PA n° 0742762600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 74 Allee De La Chapelle Flerier, le permis d'aménager n° 0742762600001 a été délivré le 24 avril 2026 à Taninges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 903 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H242, 0H2957, 0H2959. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Taninges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Taninges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Flerier
Territoires administratifs
- Commune
- Taninges Code postal 74440 Identifiant INSEE 74276
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 903 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0742762600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |