Permis d'aménager n° 07427618C0003 à Taninges
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier PA n° 07427618C0003
Demandeur
COMMUNE DE TANINGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07427618C0003 a été délivré le 19 mars 2019 à Taninges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TANINGES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Taninges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Taninges
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taninges Code postal 74440 Identifiant INSEE 74276
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TANINGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402767
- SIRET
- 21740276700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TANINGES (74440)
Autres dossiers de COMMUNE DE TANINGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07427618C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |