Permis d'aménager n° 07427615C0005 à Taninges pour un terrain de 29 085 m², 209 Voie Communale Les Buchilles
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2018
Dossier PA n° 07427615C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Taninges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07427615C0005 a été délivré le 10 avril 2018, pour un projet situé 209 Voie Communale Les Buchilles.
L'aménagement porte sur un terrain de 29 085 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G3256. Le dossier a été instruit en 3 ans 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Taninges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Taninges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Buchilles
Territoires administratifs
- Commune
- Taninges Code postal 74440 Identifiant INSEE 74276
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 085 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAMOENS (74340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07427615C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |