Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07427617C0002

Permis d'aménager n° 07427617C0002 à Taninges, Route Departementale N_3

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mars 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2018, achèvement déclaré le 15 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07427617C0002, déposé en mairie de Taninges.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PA n° 07427617C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Taninges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07427617C0002 a été délivré le 15 mars 2018, pour un projet situé Route Departementale N_3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0H3371. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Taninges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018.

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

15/03/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/03/2018

Chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

15/03/2018

Localisation du projet à Taninges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0H3371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Taninges Code postal 74440 Identifiant INSEE 74276
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TANINGES (74440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07427617C0002
Code commune INSEE	74276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route Departementale N_3 à Taninges (74440).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mars 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2018, achèvement déclaré le 15 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07427617C0002, déposé en mairie de Taninges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Taninges

PA n°07427616C0001 Autorisé

228 Route Du Pontet Dessous Le Jora - Praz De Lys

Taninges (74440)

11 août 2016 3 952 m² foncier

PA n°07427616C0003 Autorisé

Vers Le Chalet Bojat

Taninges (74440)

11 août 2016 3 957 m² foncier

PA n°07427616C0004 Terminé

Route Departementale 902 Le Charmot Au Levant De Verney

Taninges (74440)

17 janv. 2017 2 542 m² foncier

PA n°07427615C0005 Autorisé

209 Voie Communale Les Buchilles

Taninges (74440)

10 avr. 2018 29 085 m² foncier

PA n°07427618C0002 Terminé

Impas De La Taillanderie Les Epinettes

Taninges (74440)

03 juil. 2018 1 971 m² foncier

PA n°07427618C0003 Autorisé

Taninges (74440)

19 mars 2019 COMMUNE DE TANINGES

Autres types d'autorisations à Taninges

Permis de construire à Taninges

251 autorisations

Permis de démolir à Taninges

8 autorisations