Permis d'aménager n° 07427615C0003 à Taninges, 224 Voie Communale Flerier Champs De Flerier
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2015
Dossier PA n° 07427615C0003
Demandeur
MOGENIER J-C PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07427615C0003 a été délivré le 5 septembre 2015 à Taninges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 224 Voie Communale Flerier Champs De Flerier. Le projet est porté par MOGENIER J-C PROMOTION.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H3175, 0H3176, 0H3178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Taninges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Taninges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Flerier Champs De Flerier
Territoires administratifs
- Commune
- Taninges Code postal 74440 Identifiant INSEE 74276
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOGENIER J-C PROMOTION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 533184032
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LA RIVIERE-ENVERSE (74440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07427615C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |