Permis d'aménager n° 07427613C0003 à Taninges, Rte Departementale N 907 Les Millieres Sud
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2013
Dossier PA n° 07427613C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07427613C0003, délivré le 14 novembre 2013 à Taninges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte Departementale N 907 Les Millieres Sud.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G2506, 0G2505, 0G2504. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Taninges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2014.
Autorisation
14 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2014
Achèvement (DAACT)
01/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Taninges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Millieres Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Taninges Code postal 74440 Identifiant INSEE 74276
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TANINGES (74440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07427613C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |